CONTENTIEUX RÈGLEMENTAIRE BANCAIRE ET FINANCIER

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Les crises financières successives ont abouti à une régulation croissante, complexe et de plus en plus mouvante des secteurs bancaire et financier. Le risque de contentieux réglementaire auquel sont exposés les acteurs de ces secteurs s’en trouve sensiblement augmenté. Les sanctions infligées par les autorités de régulation peuvent être très significatives et présentent pour les parties prenantes des enjeux de taille, tant financiers que de réputation.

Dans ce contexte, la parfaite maîtrise des situations contentieuses et précontentieuses est essentielle. Associant son habilité procédurale à une connaissance approfondie du monde de la finance, Karman Associés conseille et représente régulièrement les émetteurs, établissements bancaires, PSI, fonds d’investissement, sociétés de gestion d’actifs, investisseurs et dirigeants dans le cadre :

  • des contrôles et enquêtes menés par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (APCR) ;
  • des procédures de sanction devant la commission des sanctions de l’AMF ou de l’ACPR ayant trait aux abus de marché (manquement d’initié, manipulation de cours, diffusion de fausses informations) et aux manquements aux obligations professionnelles des acteurs exerçant des activités réglementées (contrôles internes, gestion des informations relatives aux clients, conflits d’intérêt) ;
  • des procédures devant les juridictions de recours compétentes pour connaître des décisions de l’AMF et de l’ACPR ; ou encore
  • des procédures devant les juridictions répressives lorsque les manquements à la réglementation sont susceptibles de constituer des infractions pénales.

Dans une optique prudentielle et de gestion des risques, le pôle contentieux réglementaire de Karman Associés accompagne également les clients du cabinet dans leurs relations quotidiennes avec les autorités de régulation (obtention et extension d’agréement, structuration des procédures de contrôle interne).

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CONTENTIEUX RÈGLEMENTAIRE BANCAIRE ET FINANCIER

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Les crises financières successives ont abouti à une régulation croissante, complexe et de plus en plus mouvante des secteurs bancaire et financier.

Le risque de contentieux réglementaire auquel sont exposés les acteurs de ces secteurs s’en trouve sensiblement augmenté. Les sanctions infligées par les autorités de régulation peuvent être très significatives et présentent pour les parties prenantes des enjeux de taille, tant financiers que de réputation.

Dans ce contexte, la parfaite maîtrise des situations contentieuses et précontentieuses est essentielle.

Associant son habilité procédurale à une connaissance approfondie du monde de la finance, Karman Associés conseille et représente régulièrement les émetteurs, établissements bancaires, PSI, fonds d’investissement, sociétés de gestion d’actifs, investisseurs et dirigeants dans le cadre :

  • des contrôles et enquêtes menés par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (APCR) ;
  • des procédures de sanction devant la commission des sanctions de l’AMF ou de l’ACPR ayant trait aux abus de marché (manquement d’initié, manipulation de cours, diffusion de fausses informations) et aux manquements aux obligations professionnelles des acteurs exerçant des activités réglementées (contrôles internes, gestion des informations relatives aux clients, conflits d’intérêt) ;
  • des procédures devant les juridictions de recours compétentes pour connaître des décisions de l’AMF et de l’ACPR ; ou encore
  • des procédures devant les juridictions répressives lorsque les manquements à la réglementation sont susceptibles de constituer des infractions pénales.

Dans une optique prudentielle et de gestion des risques, le pôle contentieux réglementaire de Karman Associés accompagne également les clients du cabinet dans leurs relations quotidiennes avec les autorités de régulation (obtention et extension d’agréement, structuration des procédures de contrôle interne).

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