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L’essor de la protection de l’épargnant et de l’investisseur se traduit par une augmentation significative des actions en responsabilité engagées à l’encontre des établissements bancaires.
Certaines de ces actions peuvent engendrer des contentieux de masse dont les enjeux financiers pour les acteurs bancaires sont considérables (tel fut le cas, ces dernières années, des actions en responsabilité liées à l’escroquerie aux faux placements ou encore des contentieux concernant le taux effectif global).
Notre rôle dans ce type de contentieux est, outre le traitement de la situation litigieuse proprement dite, d’accompagner les établissements bancaires dans la définition d’une stratégie contentieuse globale et prospective, susceptible d’être reproduite dans le cadre d’autres litiges de même nature.
Karman Associés intervient ainsi sur un large spectre de questions liées à la responsabilité bancaire, telles que :
- le détournement de moyens de paiement ;
- les escroqueries aux faux placements et autres schémas frauduleux ;
- la structuration de produits financiers ;
- le soutien abusif ;
- et de façon plus générale, le respect des obligations de vigilance, d’information et de conseil ou encore du devoir de non-immixtion du banquier.
